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  • Histoire (Les événements des XIXe et XXe siècle et les civilisations anciennes qui ont façonné le monde d’aujourd’hui.)

Héritage

Sites principaux


Sections particulières

  • Simulateur d’héritage pour les héritiers proches
  • Un proche décède : que faire maintenant ?
  • Composition d’une succession (actif, passif et masse)
    • Sites
    • Vocabulaire
      • Actif : biens mobiliers et immobiliers…
      • Passif : dettes, frais de succession…
      • Masse fictive : différence entre les deux
  • Comment estimer les biens immobiliers ?
  • Accepter ou renoncer à un héritage ?
  • Les droits de succession : calcul et fonctionnement (pour Bruxelles, Wallonie et Flandres)

  • Partage de la succession

    • Sites
    • Vocabulaire
      • Total du patrimoine = Masse fictive = part réservataire + quotité disponible
        • part réservataire (réserve) : partie du patrimoine que le légataire ne peut pas disposer (autrement dit, il ne peut pas déshériter ses enfants ou ses parents)
        • quotité disponible : partie du patrimoine que le légataire peut disposer à sa guise (donner à un ami)
      • Pleine-propriété = nue-propriété + usufruit
        • usufruit : droit qui découle de l’utilisation d’un bien. S’il s’agit d’une maison, l’usufruit entraîne le droit de l’habiter ou de la louer et de percevoir les loyers.
        • nue-propriété : propriété sans le droit d’utiliser le bien ou d’en profiter. Il s’agit du droit à la valeur financière.
        • Frais sur les gros travaux : obligatoire à payer par l’usufruitier à partir du 1er septembre 2021 (en fonction de l’âge et du sexe)
      • Réduction
        • Réduction : mécanisme qui permet de faire respecter le droit des héritiers réservataires, lorsque leur réserve est atteinte.
        • Notaire.be
    • Détail des tarifs des droits de succession

  • Priorité dans la hiérarchie de la succession

    • Sites
    • Vocabulaire
      • Degré de parenté : nombre de générations
        • Degré 1 : un enfant est héritier de sa mère au 1er degré
        • Degré 2 : un enfant est héritier de sa grand-mère au 2ème degré
      • Ligne de parenté
        • Ligne directe : suite des degrés de parenté entre personnes qui descendent l’une de l’autre
        • Ligne collatérale: suite des degrés de parenté entre personnes issues d’un même ancêtre (= auteur)
          • On compte les degrés de la façon suivante :
            - on remonte dans l’arbre familial jusqu’au parent ou ancêtre commun
            - puis on redescend jusqu’au parent dont on veut connaître le degré de parenté
            Chaque lien entre deux parents compte pour un degré.
          • Exemple : Entre une tante et sa nièce, on compte 3 degrés de parenté :
            1. en remontant d’une génération dans l’arbre généalogique : un degré entre la tante et son père
            2. en descendant d’une génération dans l’arbre généalogique : un degré entre le père de la tante et son fils (le frère de la tante)
            3. en descendant d’une génération supplémentaire dans l’arbre généalogique : un degré entre le frère de la tante et sa fille (la nièce de la tante)

            Une nièce est donc parente au 3ème degré de sa tante.

          • Qui sont les collatéraux au 1er degré, au 2ème degré ?
            - Les collatéraux au 1er degré n’existent pas : un parent en ligne collatérale est forcément issu d’un ancêtre commun. Un frère ou une sœur est donc forcément parent au 2ème degré du défunt.
            - Les frères et sœurs sont les seuls parents collatéraux au 2ème degré.
          • Collatéraux privilégiés et collatéraux ordinaires
            - Les collatéraux privilégiés sont les frères et sœurs et/ou leurs descendants (neveu, nièce, petit-neveu, petite-nièce, arrière-petit-neveu, arrière-petite-nièce)
            - Les collatéraux ordinaires sont les oncles et tantes et/ou leurs descendants (cousin et cousin germain, cousine et cousine germaine, petit-cousin ou petit-cousin germain, petite-cousine ou petite-cousine germaine…
            Et aussi les grands-oncles et grands-tantes et/ou leurs descendants.
      • Ascendance dans la ligne directe

        • ligne directe ascendante: parents, grands-parents, oncles et tantes…
          • Depuis le 1er janvier 2007, les parents appartenant à la ligne directe ascendante ne sont plus héritiers réservataires.
        • ligne directe descendante: enfants, petits-enfants…
          • En dehors du conjoint-survivant, seuls les héritiers en ligne directe descendante bénéficient de la réserve héréditaire.
      • Ordre successoral (ordre d’héritiers) :  est pris en compte avant le degré de parenté en l’absence de conjoint survivant
        • Ordre successoral 1 : descendants (enfants et leurs descendants)
        • Ordre successoral 2 : ascendants privilégiés, collatéraux privilégiés (père et mère, frères et sœurs, descendants des frères et sœurs jusqu’au 6ème degré)
        • ordre successoral 3 : ascendants ordinaires (ascendants autres que le père et la mère : grand-père, grand-mère, autres aïeux)
        • Ordre successoral 4 : collatéraux ordinaires (collatéraux autres que les frères et sœurs et leurs descendants : cousins, cousines, oncles, tantes) jusqu’au 6ème degré)
        • En présence d’un parent dans un ordre, les autres parents des ordres inférieurs n’ont droit à rien. Exemple : en présence d’un fils et d’un neveu du défunt, c’est le fils qui hérite de tout sauf dispositions contraires par testament.
          S’il y a plusieurs parents du défunt dans un même ordre, c’est l’héritier dont le degré de parenté est le plus proche qui hérite (sauf exceptions).
          Enfin, en présence du plusieurs membres de la famille de même ordre et de même degré de parenté, le partage est égalitaire : chacun a droit à une part égale dans la succession.

  •  Barème des droits de succession en ligne directe 2022


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  • Mariage et cohabitation légale